Les dommages de masse et leur indemnisation en droit belge : état des lieux et analyse prospective

Details

Supervisors

De Coninck, Bertrand

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Cette étude, dont l'objet se concentre sur l'indemnisation des dommages de masse, comporte deux parties. La première consiste tout d'abord à examiner quels sont les mécanismes juridiques auxquels les victimes de dommages de masse peuvent, à l'heure actuelle et au sein de notre arsenal législatif belge, recourir en vue de l'indemnisation de leurs dommages. Nous savons assurément que le droit de la responsabilité civile constitue le principal outil en matière de réparation mais nous nous apercevrons que celui-ci n'a, à l'origine, pas été conçu pour appréhender les dommages résultant d'événements de grande ampleur. Par conséquent, il conviendra ensuite d'aborder les diverses adaptations entreprises par le législateur à la suite de l'apparition de ces dommages spécifiques, chacune partageant l'ambition d'améliorer le sort des victimes face à l'insuffisance de la responsabilité civile traditionnelle. Enfin, nous ferons le point sur l'ensemble de cet état des lieux et nous nous efforcerons d'en dresser certaines conclusions de façon à se positionner quant à l'avenir de ces adaptations et quant à leur vocation à perdurer au sein de notre droit. La seconde partie se concentrera davantage sur une analyse prospective de l'indemnisation des dommages de masse. Pour ce faire, nous soulignerons d'abord certaines vertus du droit de la responsabilité civile pour, in fine, constater la subsistance de ce dernier au sein de l'indemnisation des dommages de masse. Ensuite, nous étudierons brièvement la nouvelle action en réparation collective dont l'objectif consiste à proposer un nouveau mécanisme de procédure en faveur des victimes de dommages de masse. Il s'agira dès lors de s'interroger, trois ans après son entrée en vigueur, sur son aptitude à appréhender de tels dommages. Enfin, nous tâcherons d'envisager les perspectives futures en vue d'une amélioration de l'indemnisation de ces dommages, et ce tant à l'échelle nationale qu'européenne.