Analyse du mouvement de renforcement des droits du conjoint survivant au travers de l’usufruit successif et de la conversion d’usufruit : jusqu’où retranchera-t-on les descendants ?

Details

Supervisors

Tainmont, Fabienne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire concentre son analyse sur le conjoint survivant, dont il prend la mesure de l’amélioration de son statut au travers d’une analyse historique et sociologique, essentielle à la compréhension de l’évolution de ses droits (titre 1). Il met également en exergue le processus de transformation des équilibres adoptés par les réformes successives. Deux « droits » particuliers du conjoint survivant ont été épinglés et feront l’objet d’une présentation détaillée afin de mettre en lumière les conséquences pratiques de cette évolution : l’usufruit successif (titre 2) et la conversion de l’usufruit du conjoint survivant (titre 3). Ces deux droits autour de l’usufruit, mécanisme réellement fascinant, ont été profondément modifiés par la réforme. Pour chacun, nous comparerons le régime légal en vigueur antérieurement à la réforme et les modifications apportées par cette dernière. Ces nouveaux « droits » seront ensuite mis en perspective face au mouvement de bonification du conjoint survivant. Nous proposerons au fil de cette analyse des pistes de réflexion quant à la place donnée aux différents successibles, principalement les descendants du de cujus et le conjoint survivant, dans le champ des droits successoraux, cherchant à mieux cerner la place que le législateur moderne a souhaité octroyer aux acteurs de la succession. Enfin, dès lors que ce mémoire se refuse d’être exclusivement théorique, nous analyserons les enjeux de planification successorale autour de l’usufruit successif et de la conversion d’usufruit ainsi que leur traitement fiscal.