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Les Sections d'Accompagnement, de Mobilisation Intensifs et d'Observation. Une mesure prise à l'égard des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction ? Alternative ou diversification des mesures 36.4 ?

Vanderus, Julie
(2013)

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Details

Supervisors
Rans, Pierre
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit

Citations

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Vanderus, J. (2013). Les Sections d’Accompagnement, de Mobilisation Intensifs et d’Observation. Une mesure prise à l’égard des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction ? Alternative ou diversification des mesures 36.4 ?