Responsabilité civile et indemnisation du patient en cas de dommage causé par une infection nosocomiale

Details

Supervisors

De Coninck, Bertrand

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

À travers ce mémoire, nous allons tenter de comprendre comment, concrètement, un patient x, touché par une infection nosocomiale et subissant un dommage, peut obtenir indemnisation de ce dommage. Pour cela, il faudra tout d’abord définir en profondeur ce que sont ces infections afin de pouvoir cerner au mieux la problématique liée à celles-ci. Nous nous attarderons quelque peu sur les conséquences importantes que les infections nosocomiales peuvent avoir sur le patient, les praticiens, les assureurs et la société pour ensuite nous pencher sur les nombreuses mesures prises dans le but de lutter de la meilleure façon qu’il soit contre ces infections. Ce n’est qu’après cela que nous pourrons tenter de répondre aux questions qui nous préoccupent. Qui est responsable en cas d’infection nosocomiale ? Quels sont les moyens juridiques que le patient peut invoquer pour se voir octroyer une indemnisation ? Nous différencierons alors l’indemnisation que peut obtenir la victime sur base d’une responsabilité civile de celle basée sur la solidarité nationale. Afin de compléter nos recherches, nous examinerons ensuite les systèmes instaurés dans deux de nos pays voisins, à savoir la France et l’Angleterre.