La recherche scientifique sur les embryons in vitro : analyse de droit comparé des législations belge, française et anglaise. S’inspirer de nos voisins pour avancer ou continuer sur notre lancée propre ?

Details

Supervisors

Derèse, Marie-Noëlle

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

A l’aube du 20ème anniversaire de la Convention d’Oviedo, « premier instrument juridique international contraignant » dédié à « la protection de la dignité, des droits et libertés de l’être humain contre toute application abusive des progrès biologiques et médicaux », nous avons choisi de consacrer ce mémoire à l’étude de la législation belge en matière de recherche sur les embryons in vitro et sa comparaison avec les législations applicables à ce domaine en France et au Royaume-Uni. En effet, dès les prémisses de nos recherches nous nous sommes centrés sur la loi belge du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro. Nous comparerons cette loi principalement au Code de la santé publique français ainsi qu’au « Human fertilization and embryology Act 1990», tel qu’amendé, et ce, au sein du troisième chapitre de ce mémoire. Ce travail est donc axé sur l’analyse du cadre juridique relatif à la recherche sur l’embryon in vitro au sens large, ce qui englobe, par exemple, la recherche sur les cellules souches qui peuvent en être extraites. Nous avons fait ce choix car nous avons observé que les termes « fœtus » et « embryon » se croisent au sein des textes et, s’ils sont définis de manière « fonctionnelle » dans les lois que nous abordons, il n’en reste pas moins qu’il est difficile d’étudier cette matière qui pêche par manque de frontières définies biologiquement. De fait, « si l’homme biologique est un continuum, de la fécondation à la mort, l’homme juridique est caractérisé par la discontinuité ». Cette idée de continuité de la « vie » et la difficulté de fixer précisément et de manière consensuelle les différents stades de l’évolution transparaît également dans l’avis n°18 du comité consultatif de bioéthique belge sur la recherche sur les embryons in vitro.