L’expertise informatique au stade de l’instruction : vers une requalification du policier spécialisé ? Représentations des différents techniciens selon le juge d’instruction

Details

Supervisors

Renard, Bertrand

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en criminologie

Abstract

Au travers d’une société en constante évolution et de dossiers judiciaires de plus en plus nombreux, recourir à l’expertise est devenu affaire courante en Belgique. En matière d’informatique, notamment, la technicité de certains éléments de dossiers amène les magistrats à recourir à d’autres personnes pour les éclairer. Les normes juridiques prévoient ainsi que le juge puisse faire appel à des experts judiciaires, répondant aux conditions d’indépendance et d’impartialité. Cependant, depuis 1992, se sont également spécialisés en la matière certains services de police (les Computer Crime Units), capables eux aussi d’éclairer les instances judiciaires, et pourtant non reconnus par les normes juridiques comme des experts. Pourquoi cette différence de qualification opérée entre deux catégories d’acteurs remplissant pourtant le même rôle ? Quelles représentations les juges d’instruction se font-ils des différents spécialistes en informatique et ont-elles un impact sur la prise en compte des résultats ? C’est la question à laquelle nous tentons de répondre dans le cadre de ce mémoire à travers l’exploration de la littérature et des entretiens menés auprès de juges d’instruction.