L’accès à la terre en Wallonie : Une mise en pratique des communs pour répondre à la dérégulation du marché foncier agricole

Details

Supervisors

Romainville, Céline

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen

Abstract

La gestion du foncier agricole se trouve au centre de plusieurs préoccupations : économiques, sociales, environnementales, démographiques et de sécurité alimentaire. Les terres agricoles en Wallonie sont touchées par de nombreuses problématiques :la difficulté d’accès aux terres pour les agriculteurs causée par la spéculation foncière et l’accaparement des terres, la dégradation et l’imperméabilisation des sols, la puissance de l’agroindustrie ... Or, aujourd’hui, le droit wallon n’apporte pas de réponse satisfaisante à ces enjeux. La dérégulation du marché acquisitif foncier, laissant les terres agricoles à la merci de la loi de l’offre et la demande, déconnecte le prix de la terre de sa valeur d’usage, agricole et nourricière. Face à ce constat, nous nous avons étudié des pistes de solutions inspirées des communs dans une étude de droit comparé. Tout d’abord, nous avons essayé de formuler une proposition pour une banque de terres publique inspirée par une étude comparée de mécanismes similaires en Europe et au Québec. Ensuite, nous avons examiné un modèle alternatif de propriété ou d’usage de la terre qui met en pratique les notions de biens communs et de propriété collective : le régime de propriété communautaire en Ecosse introduit par la réforme foncière écossaise de 2016. Cette réforme met en place un droit pour les communautés d’acheter, voire de forcer la vente d’une terre. La mise en place d’un tel droit en Wallonie est analysée.

HERA Award Sustainable Law (Lauréate 2024)