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Rôle et responsabilités du réviseur d'entreprises en situation de fraude.

(2016)

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Rôle et responsabilités du réviseur d'entreprises en situation de fraude. Mémoire réalisé par VERI Raphaël, encadré par le professeur PEIRCE Robert. NOMA : 8843-12-00 Année académique: 2015-2016 Programme d'étude: GEST2 Ce mémoire a été réalisé afin d’étudier le rôle et les responsabilités du réviseur d'entreprises qui détecte une fraude dont il n'est ni l'auteur ni un complice direct. Le premier chapitre est consacré à la définition de la profession de réviseur d’entreprises ainsi que des missions qui y sont attachées, afin de clarifier et/ou de faire connaitre cette profession parfois méconnue en-dehors de certaines sphères économiques. Dans le chapitre deux, j'expose la situation de la fraude en général en me basant principalement sur les enquêtes de PwC (2014 et 2016) et de KPMG (2013 et 2016). Nous aurons de la sorte un aperçu des fraudes les plus importantes commises en Belgique et au niveau mondial. J’introduis ensuite quelques moyens pour lutter contre la fraude. Au terme de cette partie, nous aurons aussi l’occasion de connaitre le profil type du fraudeur. Le point crucial est sans aucun doute celui consacré au triangle de la fraude qui permet d'expliquer les raisons de la fraude en entreprise. Le chapitre trois se borne à faire parcourir la législation qui régit la problématique qui nous occupe. Dans un premier temps, j'explique l’importance de la norme internationale d'audit 240 (ISA 240) qui est le cadre de référence pour la profession. Je détaille par après les différentes sources de responsabilités du réviseur d'entreprises dans le droit belge à savoir les responsabilités, civile, pénale et la disciplinaire. Enfin, le dernier chapitre présente trois cas pratiques de fraude dans des entreprises contrôlées soit par un réviseur d'entreprises, soit par cabinet de révision. Le premier cas concerne la fraude interne subie par une PME namuroise. Le deuxième cas apporte un point de vue international avec la fraude du géant Enron. Le dernier cas, bien qu'international également, est une fraude dans une grosse société ayant eu son siège social en Belgique, Lernout & Hauspie.