Comment la responsabilité civile extracontractuelle prend-elle en compte les atteintes portées à l’environnement et à l’homme face à l’utilisation massive des produits phytopharmaceutiques ?

Details

Supervisors

De Coninck, Bertrand

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

L’opinion publique est, aujourd’hui, régulièrement sensibilisée aux effets néfastes de l’ utilisation massive des pesticides et aux questions écologiques qui en découlent. Beaucoup d’associations combattent aujourd’hui l’emploi intensif de ces substances chimiques étant suspectées d’avoir des effets nocifs sur la santé humaine et l’environnement. Traditionnellement, lorsqu’un dommage survient, la victime mobilise le droit de la responsabilité civile extracontractuelle pour obtenir réparation de son préjudice. C’est ainsi que notre question de départ s’est imposée : « Comment la responsabilité civile extracontractuelle prend-elle en compte les atteintes portées à l’environnement et à l’homme face à l’utilisation massive des produits phytopharmaceutiques ? ». Afin d’y répondre, et après un bref titre concernant les pesticides, nous tenterons d’appréhender la responsabilité civile aquilienne de droit commun (titre 2), ainsi que certains régimes de responsabilité civile sans faute (titre 3). Le but de cette partie étant de mettre en exergue les différents obstacles que la victime rencontrera lorsqu’elle tentera de mettre e n oeuvre son action en responsabilité civile devant le juge. Nous verrons qu’en raison du caractère non personnel de certains dommages et de l’incertitude scientifique qui règne en matière des pesticides, l’action en responsabilité échouera la plupart du temps. C’est pourquoi nous nous dégagerons quelque peu de la responsabilité civile extracontractuelle pour appréhender le régime de la responsabilité environnementale et le dommage écologique pur qu’elle invite à reconnaître (titre 4). Pour achever notre raisonnement, nous analyserons la manière dont le droit entend offrir réparation aux victimes des produits phytosanitaires. Ce sera l’occasion de relever, une fois encore, qu’en raison du caractère non personnel de certains dommages, nos règles ne sont pas parfaitement adéquates.