Entre protection des secrets d'affaires et obligation de transparence : la balance des intérêts penche-t-elle du bon côté ?

Details

Supervisors

Derijcke, Werner

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

« Secrets de fabrique », « savoir-faire exclusif » ou « know-how », « informations commerciales de valeur », « résultats de l’innovation » ou encore « capital intellectuel » sont autant de variations lexicales autour d’un même thème : les secrets d’affaires. Ces données, importantes pour les sociétés, font partie de leur patrimoine immatériel et sont très diverses, allant des différentes formes de droits de propriété intellectuelle aux listes de clients et de fournisseurs, en passant par les études et stratégies de marché. Il s’agit à peu près de n’importe quelle information dotée d’une valeur concurrentielle pour la société et qui, par conséquent, est intéressante à protéger. Ces informations sensibles sont susceptibles d'entrer en conflit avec certaines obligations de transparence.