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Serait-il souhaitable, et si oui, faisable, d'instaurer au civil une fonction similaire à celle du directeur de l'aide à la jeunesse afin d'éviter le recours au protectionnel ? Ou comment épargner les enfants de séparations conjugales conflictuelles

Sonneville, Ophélie
(2016)

Files

Sonneville_45021400_2016.pdf
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Details

Supervisors
Moreau, Thierry
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
L'objet de ce travail est de mettre en évidence les lacunes du système civil belge applicable actuellement en matière de règlement des conflits conjugaux. Nous avons voulu mettre en évidence le fait que les enfants de ces couples se retrouvent souvent plongés au coeur des disputes et que cela est constitutif pour eux de souffrance, voire de maltraitances nécessitant alors le recours au protectionnel. Nous nous sommes intéressés aux moyens existant à l'étranger mais aussi en Belgique afin d'éviter que les conflits ne dégénèrent, et d'ainsi préserver les enfants.