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Le régime TVA particulier des exploitants agricoles n'est-il pas obsolète ?

Clause, Pauline
(2024)

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Details

Supervisors
Lamensch, Marie
Faculty
Louvain School of Management
Degree label
Master [120] en sciences de gestion, à finalité spécialisée (horaire décalé 2)
Abstract
Ce mémoire analyse le régime particulier des exploitants agricoles en matière TVA. Les agriculteurs ont la liberté de choisir le régime TVA qui convient le mieux à leurs situations et leurs besoins spécifiques. Le régime particulier permet de soutenir l’activité agricole en réduisant la charge administrative des agriculteurs. Dans ce mémoire nous allons tenter, d’une part, de déterminer l’obsolescence ou non de ce régime. D’autre part, nous nous attacherons à émettre des recommandations visant à aider les agriculteurs à déterminer s’ils devraient opter pour le régime particulier des exploitants agricoles en matière TVA dans les situations où celui-ci présente des avantages pour eux. Afin d’atteindre les objectifs fixés, nous avons mené une enquête quantitative et une enquête qualitative. À travers ces études, il ressort que le régime particulier s’avère particulièrement attractif pour l’agriculteur déjà installé, ayant peu ou pas d’investissements. Nous avons pu constater qu’environ la moitié des agriculteurs interrogés avaient opté pour le régime particulier des exploitants agricoles. Cette observation a fait évoluer notre point de vue sur l’obsolescence de ce régime. Sur la base des différentes entrevues réalisées, notre conclusion est que le régime particulier est profitable aux petites exploitations, notamment celles spécialisées dans l’élevage bovin, aux agriculteurs plus âgés mais également à ceux qui investissent peu. Il est également apprécié par les agriculteurs qui ont des revenus confortables, pouvant se permettre de supporter le poids de la TVA sur leurs acquisitions et qui ne souhaitent pas avoir de surcharge administrative.

Citations

  • APA

Clause, P. (2024). Le régime TVA particulier des exploitants agricoles n’est-il pas obsolète ? https://dial-mem.test.bib.ucl.ac.be/handle/2078.2/38017