La lutte internationale contre le financement du terrorisme en lien avec le blanchiment de capitaux

Details

Supervisors

Gautier, Philippe

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Dans le cadre de la Convention de Palerme de 2000, le lien entre le blanchiment d'argent et le financement a été souligné. En effet, les organisations tirent leus fonds de source licite et illicite. Afin de déguiser l'origine illicite et la destination des fonds, les organisations terroristes utilisent des techniques similaires au blanchiment d'argent. C'est pourquoi, le GAFI a adopté des recommandations en matière de lutte contre le financement et le blanchiment de capitaux. Suite aux attentats du 11 septembre 2001, la lutte internationale contre le financement du terrorisme est devenue une préoccupation majeure de la communauté internationale. Les instruments juridiques ont mis en place de nombreuses organisations et Comités spécialisés tels que le GAFI, le Comité contre le terrorisme, les comités de sanctions du Conseil de sécurité et le Groupe Egmont. Ces organisations ont pour objectif de soutenir les Etats dans le domaine de la lutte contre le financement. Au niveau national, les cellules de renseignement, autorités nationales, jouent également un rôle central dans la détection d'opérations liées au financement du terrorisme. Ces cellules sont chargées de collecter et d'analyser les opérations déclarées comme étant suspectes. Afin de lutter efficacement contre le financement du terrorisme, tous les Etats doivent renforcer la coopération policière par l'intermédiaire de l'Interpol et d'Europol. Ces organisations de police favorisent les échanges d'informations entre les différentes autorités policières nationales en leur offrant un réseau décentralisée et sécurisé. Pour terminer, les législations nationales sont tenues d'incriminer le financement du terrorisme et de prévoir le gel et la confiscation de ces fonds.