Le régime juridique des assurances collectives. Une réglementation belge à envisager ?

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Supervisors: Dubuisson, Bernard
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale
Abstract: Ce mémoire concerne le régime juridique des assurances collectives et envisage l'importance de l'élaboration d'une réglementation belge adaptée.