Le rôle de l'ITIE dans la régulation du secteur minier et son impact sur le développement en RDC

Details

Supervisors

Coppens, Philippe

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

La RDC a un sous-sol très riche mais connait des indicateurs socioéconomiques extrêmement défavorables ; la majorité de ses habitants vivent dans la pauvreté. En 2002, la RDC a demandé son adhésion à l’ITIE, une organisation internationale qui vise le renforcement la bonne gouvernance des pays disposant d’importantes ressources naturelles. La finalité de l’ITIE est de favoriser une redistribution équitable des richesses minières. Ces dix dernières années, la RDC a revu sa législation minière et considérablement augmenté ses recettes du fait d’une reprise de la production. Les récents rapports de l’ITIE ont montré une réduction de l’écart entre les paiements des sociétés minières et les recettes déclarées par l’Etat. Cependant la situation des communautés ne s’est pas améliorée pour autant. Le budget de la RDC reste orienté sur le fonctionnement et les priorités ne sont pas favorables à une réforme en profondeur qui ferait la place à la lutte contre la pauvreté, la lutte contre la corruption et la promotion d’un Etat de droit. La mise en œuvre de l’ITIE a créé une dynamique remarquable et produit des effets très positifs mais le changement doit se faire en profondeur et concerner le fonctionnent de la RDC dans son ensemble.