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Quels sont le rôle et la responsabilité du réviseur d’entreprises lors de la détection d’irrégularités dans les états financiers : impacts et limites de la norme ISA 240

(2024)

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Abstract
A la suite des différents scandales financiers des vingt dernières années, les parties prenantes lésées désignent, trop rapidement et facilement, le commissaire comme responsable des faits. Elles lui reprochent de ne pas avoir été assez prudent dans l’audit et intentent même une action en responsabilité afin d’obtenir un dédommagement pour le préjudice subi. Certains créanciers chirographaires y voient même une opportunité de récupérer une partie non négligeable de leur créance. Le réviseur d’entreprises, dans son rôle de commissaire, doit protéger sa responsabilité en appliquant méticuleusement les procédures d’audit. Il doit également maintenir son indépendance au risque de compromettre son jugement. Ce mémoire a pour but d’analyser le rôle et la responsabilité du réviseur d’entreprises face à des irréguliers détectées dans les états financiers. Afin de réaliser une analyse pertinente, ce mémoire se compose tout d’abord d’une partie théorique qui examine le rôle et les missions du réviseur ainsi que ses incompatibilités. Pour poursuivre cette partie théorique, le mémoire définit le cadre de la fraude en analysant différentes techniques de fraudes et les moyens de détection. Enfin, le dernier chapitre de la partie théorique aborde le cadre juridique de la norme ISA 240 ainsi que les différentes responsabilités du réviseur d’entreprises en droit belge. En vue d’apporter une dimension empirique à ce mémoire, un cas réel de fraude est analysé à la suite d’un entretien avec un réviseur d’entreprises. Cette partie pratique est réalisée pour confronter la réalité du terrain au cadre théorique.