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Le conjoint survivant et l'usufruit : la solution idéale ?

Lavarra, Fanny
(2020)

Files

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Details

Supervisors
Tainmont, Fabienne
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Depuis l’adoption du Code Napoléon en 1804 à nos jours, les droits successoraux du conjoint survivant ont considérablement évolué. D’étranger à la famille, il s’est vu reconnaitre la place de véritable héritier légitime et réservataire. En présence de descendants, il s’est vu octroyer un usufruit convertible sur l’entièreté de la succession. Aujourd’hui beaucoup se demandent si le mécanisme de l’usufruit est le meilleur outil pour régler la succession du conjoint survivant. Ce mémoire a pour but de répondre à cette question.