Droit des peuples et recours légitime à la force

Details

Supervisors

Gautier, Philippe

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

La question principale de cette recherche est celle de l’effectivité du droit des peuples à travers le recours à la force. La première partie du travail a pour objectif de dresser les contours des concepts essentiels de la question. Premièrement, le concept de peuple est analysé en profondeur dans le but d’en tirer une définition juridique contemporaine et d’en dresser une typologie. Deuxièmement, un état des lieux des droits reconnus aux peuples est effectué via l’étude du droit à l’autodétermination et son évolution historique. Troisièmement, un rappel des règles entourant l’usage de la force est réalisé afin de déterminer les angles d’approche de la deuxième partie. La seconde partie du travail confronte le droit des peuples et le recours à la force à travers trois questions particulières afin de déterminer si un recours à la force légitime est possible dans le but d’assurer l’effectivité et le respect de ce droit. La première hypothèse est celle du recours à la force par le peuple dans le cadre de son droit à l’autodétermination externe et de son droit à l’indépendance. Elle aborde l’existence d’un éventuel droit général d’usage de la force par le peuple et d’un droit de recours à la force spécifique pour le peuple colonisé. Elle permet l’étude de plusieurs cas d’espèce ainsi que l’aperçu des dernières perspectives d’évolution en la matière. La seconde hypothèse est celle du recours à la force par le peuple dans le cadre de son droit à l’autodétermination interne. Elle est étudiée à travers la théorie de la sécession remède ; via l’analyse de ses fondements théoriques et de sa mise en œuvre concrète dans divers précédents. La troisième hypothèse est celle du recours à la force par les tiers en faveur du peuple. L’intervention des États est analysée sous deux aspects : l’intervention collective à travers les mécanismes de sécurité collective et de responsabilité de protéger, et l’intervention unilatérale à travers l’aide à l’indépendance et les droits d’intervention humanitaire et d’intervention pro démocratique.