Les interventions de l'Union européenne en matière de protection des enfants face aux contenus préjudiciables et à la pédopornographie sur Internet

Details

Supervisors

Jongen, François

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

L'évolution des technologies et plus particulièrement d'Internet, bien que bénéfique, n'est pas sans comporter de nombreux risques pour les enfants. Ce mémoire est dédié à l'étude de la gestion de certains de ces risques au niveau de l'Union européenne. Un premier titre sera consacré à des généralités. Nous nous attacherons à délimiter certaines notions clés, dont celles de « contenu illicite » et « contenu préjudiciable » qui structureront l’ensemble de notre mémoire. Un chapitre sera également consacré à l’étude de certains préalables à une action efficace de l’Union européenne en matière de protection des enfants, à savoir le rapprochement progressif des droits pénaux matériels et l’implication croissante de l’Union dans la protection des droits de l’enfant. En outre, le cadre européen actuel en la matière est le fruit de nombreuses initiatives, dont un bref aperçu sera dressé au sein de ce titre. Nous nous pencherons dans un second titre sur la problématique des contenus préjudiciables. Les actions menées par l’Union européenne en la matière sont questionnables au regard, d’une part, du droit à la liberté d’expression et d’autre part, du principe de la libre circulation des services de la société de l’information. L’Union européenne a ainsi adopté une approche peu contraignante, fondée sur l’éducation aux médias, la mise en place de dispositifs technologiques et enfin, l’autorégulation et la corégulation. Ces deux formes de réglementation alternatives ont été fortement promues par l’Union dans le cadre de la lutte contre les contenus préjudiciables. Nous analyserons dans ce cadre les « Safer Social Networking Principles for the EU », accord issu de l’autorégulation conclu dans le cadre des réseaux sociaux. Ces derniers soulèvent des problèmes nouveaux, issus de l’avènement du web 2.0. Notre troisième et dernier titre sera consacré à la pédopornographie. Nous commencerons par définir cette notion, dont les contours varient selon que l’on se trouve au niveau international, du Conseil de l’Europe ou de l’Union européenne. Tout comme s’agissant des contenus préjudiciables, la lutte contre la pédopornographie présente certaines tensions avec le droit à la liberté d’expression tel que consacré par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme. Nous analyserons à cet égard les enseignements et les limites de l’arrêt Karttunen c.Finlande de la Cour européenne des droits de l’Homme. Un chapitre sera également consacré à la directive du 13 décembre 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, dont les innovations en termes notamment d’incriminations, de sanctions, ou encore de procédure sont importantes. Nous aurons l’occasion d’y aborder entre autres les mesures de blocage et le débat suscité par celles-ci quant à leur compatibilité avec le droit à la liberté d’expression. Cette problématique est intrinsèquement liée à celle de la responsabilité des prestataires intermédiaires de services Internet, qui fera l’objet de notre troisième chapitre. L’instrument européen réglant cette question est la directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique, qui instaure un régime de responsabilité particulièrement favorable à l’égard de ces intermédiaires. Nous en analyserons les principes et les faiblesses, avant de clôturer ce titre en abordant les mécanismes de coopération internationale mis en place pour lutter contre la pédopornographie.