L'asile diplomatique et le refuge : entre respect des relations diplomatiques et protection des droits de l'Homme

Details

Supervisors

Dopagne, Frédéric

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master de spécialisation en droit international

Abstract

L'asile diplomatique comporte deux facettes. La première est la question de l'existence d'un droit pour l'État accréditant d'octroyer l'asile au sein des locaux de sa mission diplomatique (chapitre 2). Nous verrons que ce point a divisé la communauté internationale en deux blocs: l'Amérique du sud ayant une pratique très développée et ayant légiféré en la matière et le reste du monde, beaucoup plus divisé sur la question mais avec une pratique loin d'être inexistante. La seconde s'interroge à propos de la possibilité pour la personne poursuivie d'exiger de l’État qu'il lui fournisse une telle protection. En d'autres termes, les individus disposent-ils d'un quelconque droit subjectif d'asile à faire valoir (chapitre 3) ? Enfin, nous aborderons les points plus particuliers que sont l'asile octroyé dans les locaux des postes consulaires et l'asile au sein du siège d'Organisations internationales. Mais avant tout, il convient de baliser la notion d'asile diplomatique : d'où vient-elle et quels principes vont avoir une influence sur son existence.