Accouchement discret : état des lieux et perspectives futures

Details

Supervisors

Schamps, Geneviève

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit (horaire décalé)

Abstract

Ce mémoire s’articule autour de deux grandes questions : d’une part, quel est l’état des lieux en matière d’abandon sauvage et quelles sont les solutions qui tentent de les empêcher, et de l’autre, quelles sont les perspectives pour le futur, l’accouchement discret a-t-il sa place en Belgique ? Dans un premier temps, ce mémoire présente les solutions qui ont été dégagées pour lutter contre les abandons sauvages en occident (les boîtes à bébé, les "safe havens", l’accouchement discret et l'accouchement sous X), les raisons qui ont poussés à la mise en place de ces dispositifs et le cadre juridique qui les entoure. Dans un second temps, il se consacre à l'analyse de la dernière proposition de loi relative à l'accouchement dans la discrétion, ainsi qu'au moyen d'améliorer celle-ci et enfin ce mémoire réfléchit à la place que l'accouchement discret pourrait occuper en Belgique.