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Les règles de droit fiscal entrent-elles dans le périmètre de l'arbitrage ?

Rousseau, Camille
(2021)

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Details

Supervisors
Edoardo Traversa
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Le thème de ce mémoire est de procéder à une analyse entre deux matières qui semblent opposées : à savoir le droit fiscal et la justice arbitrale. L'analyse de ce mémoire commence par un état des lieux en Belgique, elle se poursuit par une analyse comparée des régimes français et américain, ensuite nous procédons à une (brève) analyse des mécanismes internationaux mis en place et pour finir, nous nous interrogeons sur le visage que revêtira la Justice de demain.