Quels sont les apports de la réforme du Code pénal sexuel face aux enjeux actuels de notre société en matière de prostitution ?

Details

Supervisors

Neveu, Suliane

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Selon un adage bien connu, la prostitution est le plus vieux métier du monde. Même si l’Etat s’intéresse à ce phénomène depuis des milliers d’années, le paradoxe est que la prostitution reste encore un problème très actuel dans notre société. Il existe des points de vue très différents à son propos selon les périodes, les pays et les gouvernements mis en place. Au cours de son histoire, la Belgique a réglementé l’activité prostitutionnelle de plusieurs manières différentes, tenant compte de l’évolution des valeurs et principes de la société en fonction des années. Le 1er juin 2022, la réforme du droit pénal sexuel, introduite par la loi du 21 mars 2022 modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel, a vu le jour. Celle-ci met en place des changements dans plusieurs domaines du droit pénal sexuel, notamment dans celui de la prostitution. Cette réforme essaie de répondre au défi d’actualiser les règles et lois en matière de prostitution et de les mettre en adéquation avec la manière de penser de notre époque. Il est vrai qu’avant cette réforme, la prostitution avait un statut un peu particulier, n’étant pas vraiment interdite, ni vraiment autorisée. Dans l’optique notamment de répondre à une vision plus actuelle du phénomène prostitutionnel, le gouvernement a donc mis en place ce nouveau Code pénal sexuel. Une année après l’entrée en vigueur de cette réforme, il paraît intéressant d’en analyser les apports et de tenter de vérifier si le législateur a bien atteint ses objectifs.