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Une attention renouvelée à la qualité de la justice. Etude de l’impact de la managérialisation sur le Ministère Public

(2024)

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Depuis une vingtaine d’années, la justice subit des transformations par coup de réformes pour répondre aux critiques formulées à son encontre. Celle-ci implique l’implémentation de nouveaux concepts transformant le travail du personnel de ces administrations ainsi que sa vision de la qualité de service à mettre en œuvre. Deux champs de littérature scientifique guident aujourd’hui la compréhension de cette transformation. Il s’agit des théories du Nouveau Management Publique et de celles liées à la notion de « qualité de service » telles qu’implémentée dans les services publics. Partant de ce socle, cette recherche se fixe pour objectif d’identifier comment les réformes de la justice de 2013 et 2014, qui ont visé le Ministère Public, ont impacté la qualité de service au travers de l’influence de la managérialisation. Sur le plan empirique, une étude comparative a été menée auprès de plusieurs parquet Wallon au travers d’entretiens semi-directifs. De la sorte, cette enquête a permis de mettre en évidence divers effets de la managérialisation et l’impact réel de concepts issus du Nouveau Management Public à savoir : la qualité de service au travers de la transparence, le contrôle, la responsabilisation ou encore la modification hiérarchique. L’étude permet également de deviner l’émergence de nouveaux concepts tels que la formalisation, le fait d’humaniser les décisions ou encore de nouvelles méthodologies de contrôle plus communément appelées « dashboards ». Comme le lecteur le découvrira, tous ces éléments permettent de débattre, plus fondamentalement, de la politisation des réformes misent en place. L’axe de questionnement développé dans ce mémoire est plus précisément centré sur l’impact envers le citoyen avec une volonté d’apporter une réponse satisfaisante à notre question « quelle est l’impact de la managérialisation sur la qualité de service au niveau du Ministère Public ? ».