La loi du 18 juin 2018 est-elle une énième tentative, pleine de promesses utopiques, ou une intervention législative nécessaire et utile au désengorgement des tribunaux ?

Details

Supervisors

Inghels, Bénédicte

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Résorber l’arriéré judiciaire, n’est-ce pas le rêve de tout professionnel du droit ? Ce rêve est devenu la préoccupation de nombreuses réformes et aucune n’est parvenue à le réaliser. La configuration actuelle de notre société implique qu’il faille repenser certains fondements du système judiciaire afin de le rendre plus efficace. Le législateur en a pris conscience et s’est employé à revoir les différents rôles joués par les acteurs de la Justice en les investissant d’une mission spécifique : promouvoir les modes alternatifs de résolution des conflits. Le juge, gardien de l’ordre judiciaire, est l’acteur de la Justice dont il sera principalement question dans nos développements. Suite à la réforme, ses pouvoirs dans la gestion du litige sont accrus et il nous est paru indispensable d’en rendre compte. Par ces lignes, nous souhaitons donner un éclairage sur la réforme du 18 juin 2018 tout en y apportant un regard critique afin de déterminer si elle est porteuse du « changement de paradigme » nécessaire pour que le désengorgement des tribunaux ne soit plus une vœu pieux mais une réelle perspective d’avenir.