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Évolution de la protection du passager aérien dans l’Union européenne : de la naissance du marché intérieur à une règlementation consumériste

Laplace, Charlotte
(2016)

Files

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Details

Supervisors
Francq, Stéphanie
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Le transport aérien contribue à assurer le principe fondamental de libre circulation des personnes au sein du marché intérieur de l'Union européenne. Avant que ce moyen de déplacement ne devienne l'un des piliers de l'économie européenne, il a fallu libéraliser et réglementer le secteur. Le passager aérien n'était pas une priorité affichée lors de cette libéralisation mais il est devenu, par la suite, un consommateur comme les autres, devant bénéficier d'une protection adéquate. Cette étude a pour objectif d'analyser l'évolution de cette protection et d'envisager les solutions futures.