Le nouveau cadre européen des fusions transfrontalières est-il suffisamment propice à l’utilisation de ces dernières au regard du droit des sociétés et du droit social ?

Details

Supervisors

Navez, Edouard-Jean

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Ce mémoire se consacre à l'étude de la Directive Mobilité, et se focalise sur le régime spécifique des fusions transfrontalières. L’on analyse les impacts positifs et négatifs potentiels pour les sociétés de ce nouveau régime lors de telles restructurations dans le but de répondre à la question centrale de ce mémoire : « Dans quelle mesure le nouveau cadre européen est-il propice à l'utilisation des fusions transfrontalières ? ».