Les sanctions du droit diplomatique TEST

Details

Supervisors

Dopagne, Frédéric

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master de spécialisation en droit international

Abstract

Dans ce travail nous allons étudier les mesures qui sanctionnent les violations du droit diplomatique. Pour se faire, nous allons procéder en trois temps. En premier lieu, nous allons rapidement rappeler quelles sont les normes qui forment le droit diplomatique ainsi que délimiter ce que nous entendons par « violations du droit diplomatique » (Titre préliminaire). En second lieu, nous nous pencherons sur les sanctions dites « propres au droit diplomatique », c’est-à-dire celles qui sont établies dans la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques (ci-après « Convention de Vienne ») (Titre I). Et en troisième lieu, nous analyserons la question de l’utilisation du système des contre-mesures prévu par le droit international général comme réaction à une violation du droit diplomatique (titre II).