Violences conjugales et intrafamiliales : état du droit belge : comment les violences conjugales/intrafamiliales sont-elles encadrées en droit pénal belge ?

Details

Supervisors

Vandermeersch, Damien

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Ce mémoire aborde la question des violences conjugales et intrafamiliales en droit pénal belge et tente d'établir l'état actuel de la législation sur le sujet. Après avoir appréhendé ces notions, nous analyserons le parcours d'une victime et de ses enfants en commençant par l'infraction perpétrée à leur égard, en passant par la procédure du dépôt d'une plainte pour terminer par les poursuites à l'encontre de l'auteur. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme est également examinée.