La fiscalité internationale de l'artiste

Details

Supervisors

Traversa, Edoardo

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le régime de la fiscalité internationale de l'artiste est tout à fait particulière. L'artiste est imposé dans l'état de la source, qu'il soit salarié ou qu'il soit indépendant, même s'il n'y dispose pas d'un établissement stable. La définition de l'artiste est source de discrimination, la déductibilité des frais n'est pas toujours acceptée et la disposition permet même parfois de faire abstraction de toute entreprise de spectacle entre l'artiste et l'organisateur. Ce régime provoque de nombreux litiges et est un frein aux échanges culturels, favorables à la réalisation du bien-être et de la paix dans le monde. En outre, économiquement, le secteur culturel est un gros pourvoyeur de main-d'œuvre. Le travail envisage les problèmes créés par la disposition spécifique aux artistes en Belgique et à l'étranger et les pistes de solution.