La prise en compte de l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures de regroupement familial - Analyse de la jurisprudence de la CEDH et de la CJUE

Details

Supervisors

Sarolea, Sylvie

Faculty

Faculté des sciences économiques, sociales, politiques et de communication

Degree label

Master de spécialisation en action humanitaire internationale

Abstract

Cette contribution a pour objet de faire un état des lieux, mais également de proposer quelques pistes pour mieux appréhender le concept de l’intérêt supérieur de l’enfant au regard du regroupement familial. Pour cela, nous tenterons de définir un cadre juridique de l'intérêt supérieur de l'enfant en se fondant sur les textes internationaux pertinents, ainsi que sur la jurisprudence et la doctrine. Les régimes du regroupement familial seront également examinés. Le deuxième objet de cette contribution est d’analyser la prise en compte de la notion dans le domaine du regroupement familial par la Cour européenne des droits de l’homme et par la Cour de justice de l’Union européenne, au travers de leur jurisprudence. Finalement nous confronterons les enseignements théoriques à la pratique des deux juridictions.

Citations

• APA

Maldague, M. (2019). La prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant dans les procédures de regroupement familial - Analyse de la jurisprudence de la CEDH et de la CJUE. https://dial-mem.test.bib.ucl.ac.be/handle/2078.2/14243