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L'hommage en droit d'auteur : l'hommage, bénéficie-t-il d'un statut exceptionnel en droit d'auteur? Analyse d'une notion protéiforme

Rufi Casals, Clara
(2017)

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Details

Supervisors
Mouffe, Bernard
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit (horaire décalé)
Abstract
L'hommage peut paraître un concept banal tant il est familier et utilisé par tous, mais il n'est pas pour autant aisément définissable. Cette notion a été utilisée de manière inédite dans l'argumentaire des juridictions françaises lorsqu'une œuvre de l'esprit a été attaquée en justice pour contrefaçon. L’hommage est-il une exception au droit d'auteur ou juste une forme d'expression utilisée par les juridictions de façon prétorienne ? L'objectif de ce mémoire est d'examiner la place, le statut et la finalité de l'hommage dans le domaine du droit d'auteur, afin de comprendre les raisons pour lesquelles l'hommage semble parfois jouir d'un statut exceptionnel par rapport au respect des prérogatives conférées par le droit d'auteur. Pour y parvenir, une analyse de la jurisprudence et la doctrine sera essentielle. Bon voyage à travers l’hommage !

Citations

  • APA

Rufi Casals, C. (2017). L’hommage en droit d’auteur : l’hommage, bénéficie-t-il d’un statut exceptionnel en droit d’auteur? Analyse d’une notion protéiforme. https://dial-mem.test.bib.ucl.ac.be/handle/2078.2/8280