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Quel droit à l'autodétermination pour les mineurs transgenres ? Analyse des conditions civiles et médicales

Bertoldi, Romane
(2020)

Files

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Details

Supervisors
Dandoy, Nathalie
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
La loi du 25 juin 2017 est récemment venue étendre les droits accordés aux personnes transgenres. L’un des objectifs de cette loi est de favoriser le droit à l’autodétermination pour ces derniers. La loi de 2017 est assez innovante en ce qu’elle octroie des droits aux mineurs transgenres. Peut-on considérer que ceux-ci ont un droit à l’autodétermination ? Quels sont les obstacles auxquels ils sont confrontés pour changer de sexe civilement, de prénom ou encore de sexe médicalement ? Le présent mémoire a pour objectif d’analyser ces questions à la lumière entre autres des recommandations internationales, du soft-law, de la jurisprudence internationale et de l’opinion des associations de défense des personnes transgenres.