Le management de la justice : miroir d’un nouvel Etat économique

Details

Supervisors

Verdussen, Marc

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Vivons-nous toujours au sein d’un État libéral ?  L’histoire de nos États occidentaux a démontré qu’à chaque modèle d’administration correspond un modèle étatique. Nous avons connu tour à tour, l’État absolutiste, libéral et l’État-providence.Notre modèle libéral est en fait une révolution dans la nature et dans la conception du pouvoir par rapport au modèle précédent qui est l’État absolutiste. Sa caractéristique principale est que l’administration est désormais soumise au droit, quelles que soient les sources de celui-ci. Seulement ce modèle est aujourd'hui en pleine transformation. On demande désormais à l'administration d'être plus performante, plus transparente et d'être moins impliquée dans les choix sociaux et économiques. Pour ce faire, on applique aux différentes administration des techniques de management issues des entreprises privées. Du coup, on assiste à l'apparition de tout nouveaux instruments juridiques inspirés du management : contrats de gestion, chartes d'utilisateurs, partenariats publics-privés... Ces nouveaux instruments managériaux nous obligent nous réinterroger sur les modes d'intervention de l'État, sur son organisation et leurs impacts sur le droit. Nous étudierons donc la justice belge, car elle cumule le fait d'être une administration en plus d'un pouvoir constitué et reflétera donc assez justement ces changements au sein de l'État. Au carrefour des sciences politiques, du droit administratif et du droit judiciaire, ce mémoire a donc pour objet de les analyser.