Antagonisme entre l'inaction et la responsabilité civile des pouvoirs publics : quelle est la responsabilité de l'État belge face au changement climatique ? Le droit de la responsabilité civile face au changement climatique

Details

Supervisors

Dubuisson, Bernard

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

L'enjeu des dommages écologiques futurs suscite un débat complexe et crucial dans notre société. Alors que les conséquences du changement climatique sont de plus en plus évidentes, une question fondamentale émerge. Au cœur de cette problématique réside la notion de responsabilité. Dans ce contexte, la capacité d’action des pouvoirs publics se trouve sous le feu des projecteurs. Leur rôle dans la prévention et l'atténuation des dommages futurs est primordial. Si des décisions inadéquates ou l'absence de mesures adéquates conduisent à des catastrophes écologiques inévitables, il est légitime de s'interroger sur leur responsabilité face aux conséquences futures. Les réflexions qui sont reprises dans ce travail vont s’orienter vers l’analyse des actions en justice introduites par des groupes de citoyens ou des associations de défense de l’environnement qui ont un intérêt collectif à agir et qui traduisent le rôle actif de ces parties prenantes dans la défense de l’environnement.