La succession d'États et ses conséquences sur le plan international

Details

Supervisors

Dopagne, Frédéric

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

L'apparition ainsi que la disparition d'Etats soulève beaucoup de questions d'un point de vue juridique. Ce présent mémoire a pour objet de définir ce que signifient les termes "succession d'Etats", et ensuite d'analyser quatre problématiques qui naissent lors d'un processus successoral. Tout d'abord sera analysée la question de la succession aux traités. Nous tâcherons de savoir si un Etat successeur succède automatiquement aux traités qui liaient l'Etat prédécesseur. Ensuite, nous creuserons l'adhésion aux organisations internationales. Il faudra déterminer si un Etat successeur et membre des organisations dont était membre l'Etat prédécesseur. Troisièmement, nous essayerons de savoir si la responsabilité internationale, tant du côté du volet actif que du passif, est susceptible de transmission en cas de succession d'Etats. Finalement nous aborderons le sort réservé aux dettes d'Etats.