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Les variations intrinsèques du préjudice économique résultant d'une atteinte à l'intégrité physique

Lourenço, Claudia
(2021)

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Details

Supervisors
De Coninck, Bertrand
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale
Abstract
Ce mémoire traite de la prise en considération par le juge des variations intrinsèques du préjudice survenant avant et après le jugement.

Citations

  • APA

Lourenço, C. (2021). Les variations intrinsèques du préjudice économique résultant d’une atteinte à l’intégrité physique. https://dial-mem.test.bib.ucl.ac.be/handle/2078.2/32148