La multi-parenté, étude de droit comparé entre la Belgique, la Californie, la Colombie-Britannique et les Pays-Bas : A l'instar de ces pays, est-ce qu'il serait opportun d'introduire une législation en la matière en Belgique ?

Details

Supervisors

Willems, Geoffrey

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Ce mémoire consiste en une analyse comparative de trois systèmes juridiques ayant encadré légalement la multi-parenté afin de mettre en lumière les solutions qui pourraient être implantées en Belgique, actuellement exempte de tout dispositif légal en la matière. Pour ce faire, est étudié le régime juridique en Californie, en Colombie-Britannique (Canada) et aux Pays-Bas structuré en cinq grandes problématiques : la législation pertinente, les personnes concernées, la procédure à suivre, la hiérarchisation des droits parentaux et la compatibilité de la GPA avec la multi-parenté.