L'introduction d'une taxe carbone et son ajustement à la frontière extérieure de l'Union européenne en compatibilité avec le droit de l'OMC

Details

Supervisors

Etienne, Judicaël

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce travail vise à introduire une taxe carbone et son ajustement à la frontière extérieure de l'Union européenne en harmonie avec le droit de l’Organisation Mondiale du Commerce. Nous examinerons dans la première partie la compatibilité d’une telle taxe avec les principes de non-discrimination du General Agreement on Tariffs and Trade. Plus particulièrement le principe de la clause de la nation la plus favorisée (art. I GATT) et de traitement national (art. III GATT). Ensuite nous verrons les exceptions générales contenues dans l’article XX du GATT. Nous étudierons les conditions imposées par le chapeau de cet article. Dans la deuxième partie nous aborderons certaines façons d’introduire une taxe carbone et son ajustement à la frontière susceptibles de ne pas violer le droit de l’OMC.