La modernisation de la justice à l'aune de principes managériaux : analyse du Plan Justice de 2015 et incidences sur la qualité de la justice. Les mesures entreprises dans le Plan Justice du ministre Geens répondent-elles aux objectifs de modernisation, d’efficience et de maintien de la qualité du système d’administration de la justice pénale ?

Details

Supervisors

Renard, Bertrand

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en criminologie

Abstract

En Belgique, depuis la fin des années 90, nous assistons à l’émergence d’une nouvelle ère : celle de la managérialisation comme instrument privilégié de modernisation de la justice. Fort de ce contexte, le Plan Justice du ministre GEENS (« Une plus grande efficience pour une meilleure justice ») met en demeure les magistrats de s’imprégner de cette logique en accélérant et en modifiant les procédures et leur processus de travail, afin de répondre aux objectifs de transparence, d’efficience et de qualité de la justice pénale, au mépris de certaines règles fondamentales, propres à l’institution judiciaire. Les praticiens devront tenter, tant bien que mal, de trouver un équilibre entre l’ordre ancien et cet ordre nouveau. La réforme du ministre de la Justice prônant l’autonomie de gestion de l’ordre judiciaire, et sa loi d’application « Pot-Pourri II » modifiant le code pénal et la procédure pénale parviendront-elles, malgré les résistances, à répondre à ces différentes exigences ?