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Le rôle du greffier dans l'espace judiciaire européen

(2016)

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Quel est l'autorité compétente en matière de certification en tant que titre exécutoire européen pour les créances incontestées ?

Citations

Decuyper, C. (2016). Le rôle du greffier dans l’espace judiciaire européen. https://dial-mem.test.bib.ucl.ac.be/handle/2078.2/9780