Vidéosurveillance et recevabilité de la preuve : le juge du travail peut-il admettre, à titre de preuve du motif ou de la faute grave, un enregistrement vidéo recueilli par l’employeur à l’insu du travailleur ? Approche comparative des droits belge et français

Details

Supervisors

Wijffels, Alain

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire traite de la vidéosurveillance sur le lieu de travail en Belgique et en France. Il est structuré en deux parties. La première vise à examiner les normes belges et françaises encadrant la vidéosurveillance et comment le législateur a tenté de trouver un équilibre entre pouvoir de surveillance de l'employeur et droit à la vie privée du travailleur. La seconde traite de la recevabilité, à titre de preuve du motif ou de la faute grave, d'un enregistrement vidéo obtenu par l'employeur en violation des normes relatives à la vidéosurveillance.