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La responsabilité du notaire en cas de folle enchère : l’obligation de dénonciation dans le cadre de la loi du 11 janvier 1993 sur la blanchiment d'argent

Saint-Amand, Morgane
(2015)

Files

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Details

Supervisors
Van den Eynde, Pierre
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master de spécialisation en notariat
Abstract
La procédure de folle enchère et la responsabilité du notaire, sur base d’un cas de pratique notariale. Les obligations du notaire face au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme, sur base d’un cas de pratique notariale.