L'euthanasie : l'éternel tabou. Une législation en constante évolution

Details

Supervisors

Van Boxstael, Jean-Louis

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce travail est consacré à la pratique médicale qui est connue sous le nom d'euthanasie. Dans un premier temps, afin d’appréhender au mieux les aspects de l’euthanasie, un bref exposé des évolutions historiques et législatives sera réalisé. Une définition d’une série de concepts importants sera donnée dans un second temps. L’objectif de ces définitions est de permettre aux lecteurs de mieux cerner tout le contexte relatif à ce sujet. Dans un troisième temps, les deux procédés légaux permettant d’accéder à l’euthanasie, à savoir la demande et la déclaration d’euthanasie, seront analysés. Dans les deux cas, tant les conditions matérielles que les conditions procédurales seront explicitées. C’est dans un quatrième temps que sera abordée la question de la clause de conscience dont disposent les médecins. Après avoir traité la question de la clause de conscience individuelle, la problématique de la clause de conscience institutionnelle sera abordée. La technique médicale de l’acte d’euthanasie et le contrôle de cet acte par la Commission fédérale de contrôle et d’évaluation de l’euthanasie seront alors évoqués aux cinquième et sixième chapitres. La question de l’euthanasie ne pouvait pas être abordée sans faire référence aux soins palliatifs. Ceux-ci feront donc l’objet du septième chapitre. C’est dans un huitième chapitre que sera développée une question récente, à savoir l’euthanasie des mineurs. Enfin, les deux derniers chapitres seront consacrés à la question de l’euthanasie au regard des différentes religions et la question de l’euthanasie en droit comparé.