Le droit de superficie : aspects civils, analyses et perspectives

Details

Supervisors

Jauniaux , Olivier

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire traite du droit de superficie institué par la loi du 10 janvier 1824. Il contient dans une première partie un exposé relatif aux aspects civils de ce droit. Les différents chapitres abordent quelques définitions utiles, les caractéristiques, la constitution, la durée, les droits et obligations du superficiaire et du tréfoncier ainsi que l'extinction de ce droit. Une seconde partie expose les avantages à recourir au droit de superficie et les critiques dénoncées par la doctrine quant à cette institution. La théorie française de la propriété en volumes est alors envisagée comme une solution afin d'améliorer le régime actuel du droit de superficie.