Que penser de l'indemnisation des victimes du double attentat de Bruxelles du 22 mars 2016 ?

Details

Supervisors

De Coninck, Bertrand

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Depuis les attaques du World Trade Center commises le 11 septembre 2001 à New York, le monde occidental vit dans l’ombre de la menace terroriste. Cependant, ce n’est que depuis le début des années 2000 qu’elle s’est concrétisée en Europe. Il est impératif que toutes les personnes victimes d'attentat terroriste puissent être rapidement indemnisées et ce, de manière efficace. Plusieurs questions se posent dès lors : est-ce que le système légal belge dispose d’une législation spécifique concernant l’indemnisation des dommages causés par le terrorisme ? Prévoit-il en outre un Fonds spécial d’indemnisation pour les victimes du terrorisme ? Est-ce que d’autres pays tels que la France ou les USA disposent également d’un système d’indemnisation des victimes ? Est-ce que les attentats du 11 septembre 2001 ont eu une influence sur ces systèmes d’indemnisation ? Quel est le système qui semble le plus approprié ? Pour quelles raisons ? Est-ce que les différents régimes applicables jusqu’aujourd’hui vont connaitre des modifications légales suite aux récentes attaques ? J’essayerai dans ce mémoire de répondre de manière suffisamment claire à toutes ces questions tout en apportant tout au long du travail un point de vue critique.