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La protection du logiciel par le droit d'auteur est-elle suffisante et, le recours au droit des brevets pour combler une éventuelle insuffisance pourrait-elle constituer une solution réaliste ?

Baucq, Fabian
(2013)

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Details

Supervisors
Brahy, Nicolas
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit

Citations

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Baucq, F. (2013). La protection du logiciel par le droit d’auteur est-elle suffisante et, le recours au droit des brevets pour combler une éventuelle insuffisance pourrait-elle constituer une solution réaliste ?