L’impact du titre 5 du Livre 3 du Code civil sur les relations de voisinage

Details

Supervisors

Beguin, Etienne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Pourquoi avoir créé un titre spécifiquement consacré aux relations de voisinage dans le Code civil ? Les relations de voisinage impactent tous les citoyens. En effet, nous avons tous un voisin, et nous sommes tous le voisin de quelqu’un. Il est donc dans l’intérêt général que les relations entre voisins se passent pour le mieux. Et si les règles de droit qui entourent ces relations sont obscures, complexes, difficiles à trouver, … cela ne risque pas de rendre les choses plus simples. Le législateur avait donc tout intérêt à avoir cette approche fonctionnelle et transparente tout au long de la réforme qui donne beaucoup plus de lisibilité aux citoyens, leur permettant d’avoir des règles claires et précises en cas de conflits. L'objectif de ce mémoire est d'analyser l'impact qu'a eu la réforme du droit des biens, au travers de son titre 5, sur les relations de voisinage. Ce travail se divisera en trois parties. La première permettra d’analyser la théorie des troubles de voisinage, de suivre son évolution jusqu’à sa consécration dans le Livre 3 et de détailler ce nouveau régime légal. La deuxième analysera le régime de la clôture mitoyenne ainsi que les nouveautés apportées par la réforme. Enfin, la troisième et dernière partie analysera le régime des servitudes au sein du nouveau Code civil.