Les droits des observateurs lors des manifestations : Le droit des ONG de surveiller l'exercice de la liberté de réunion pacifique

Details

Supervisors

Beernaert, Marie-Aude

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Dans nos sociétés démocratiques, les droits de l'Homme jouent un important rôle. Parmi ces droits, nous retrouvons la liberté de réunion pacifique souvent qualifiée de pierre angulaire d'une société démocratique. Cette liberté fondamentale est interconnectée à d'autres droits fondamentaux à l'instar du droit à la liberté d'expression, le droit à la liberté d'association, la liberté syndicale et nous en passons. Dès lors, il est capital que cette liberté fondamentale de réunion pacifique puisse être effectivement exercée pour pouvoir assurer une pleine effectivité à toutes les libertés qui peuvent y être liées. Or, ces dernières années, nous avons vu des manifestations tendues dans lesquelles l'usage de la force a souvent été décrié comme dans les manifestations des gilets jaunes, le rassemblement "La Boum" à Bruxelles ou encore les manifestations en France contre la réforme des retraites et celle contre les méga-bassines à Sainte-Soline. Dans cette problématique, les acteurs de la société civile ont un rôle à jouer en fournissant des rapports indépendants, objectifs et impartiaux sur le déroulement des manifestations et de leur éventuelle répression. Pour cela, il faudra aux ONG des personnes qui occuperont la fonction d’observateur. Ces rapports pourront améliorer la gestion des manifestations en la rendant plus respectueuse des droits de l’Homme et permettront parfois d’établir des responsabilités. Cependant, pour accomplir leur mission correctement, ces observateurs doivent se voir reconnaitre des droits. Partant, l’objectif de ce mémoire est d’identifier les droits que ces personnes devraient se voir reconnaitre quand elles exercent la fonction d’observateur, rôle on ne peut plus important pour garantir l’effectivité de ce droit essentiel de réunion pacifique.