Le droit d'usufruit avant et après la réforme du droit des biens de 2020

Details

Supervisors

Beguin, Etienne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Ce mémoire s’inscrit dans une perspective d’analyse et de comparaison de l’ancien régime relatif au droit d’usufruit et des nouvelles dispositions telles qu’instaurées par la loi du 4 février 2020 et, plus particulièrement, le Livre 3 « Les biens ». Il est question de décrire l’ancien et le nouveau régime de l’usufruit en identifiant les faiblesses et les avantages de chacun d’eux. Il s’agit également d’indiquer dans quelle mesure le nouveau régime parvient à répondre aux lacunes et aux imperfections de l’ancien droit. Enfin, il convient de se pencher sur les dispositions relatives à l’usufruit dans le droit étranger en vue de les comparer avec les solutions retenues par la réforme et de s’en inspirer afin d’évoquer des perspectives d’amélioration de celle-ci.